PROMOTOURS

Conditions Générales :
Décret N° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de la loi n° 92 645 du 13 juillet 1992.
Ces conditions ne s’appliquent qu’à la vente de voyages à forfait.
Art 95.- Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 sus visée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles défi nies par le présent titre. En cas de vente de titres
de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art 96.- Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° - la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2° - le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° - les repas fournis ;
4° - la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° - les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° - les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° - la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° - le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° - les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10° - les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° - les conditions d’annulation défi nies aux articles 101, 102 et 103 - ci-après ;
12°- les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13° - l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Art. 97.- L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments.
Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information
préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98.- Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° - le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° - la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3° - les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° - le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° - le nombre de repas fournis ;
6° - l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° - les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° - le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9° - l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° - le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° - les conditions particulières demandées par l’acheteur et
acceptées par le vendeur ;
12° - les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° - la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;
14° - les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° - les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
16° - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° - les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° - la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° - l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses, numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99.- L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100.- Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 sus visée, il, doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101.- Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
* soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
* soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102.- Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 sus visée, lorsque avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit dans ce cas une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art.103.- Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
*soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
*soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres detransport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Conditions Particulières :
L’organisateur ne peut être tenu responsable pour un défaut d’enregistrement des clients du lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Il ne peut, également, être tenu responsable lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte nationale d’identité, passeport, certificats de vaccination). Il ne peut, également, être responsable de toutes prestations non fournies par lui-même.
Nous rappelons que les horaires de tous les vols, sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel et ne peuvent engager notre responsabilité. Des possibilités d’excursions vous seront proposées sur place. Les prix et l’organisation de celles-ci sont fixés par les réceptifs locaux et non par l’organisateur du voyage. Lorsqu’un client constate qu’un service sur place n’a pas été fourni tel que prévu, il doit impérativement formuler sa réclamation, sur place, aux responsables locaux , hôteliers ou autres, afin de ne pas subir les inconvénients pendant la durée du séjour. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit impérativement exiger une attestation indiquant clairement les prestations non fournies. C’est la condition indispensable à la prise en considération d’une prétention à un dédommagement quelconque. Nos représentants locaux enregistrent ces réclamations éventuelles, mais ne sont habilités en aucun cas à reconnaître un droit d’aucun sort. Dans tous les cas, les observations et réclamations sont à adresser, impérativement par écrit et dûment motivées au plus tard 3 semaines après la fin prévue du voyage. Toute réclamation n’ayant pas été formulée selon la procédure indiquée, sera irrecevable. Nous ferons en sorte d’apporter une solution à tout litige avec le maximum de rapidité. Dans la plupart des cas, nous sommes obligés de faire enquête auprès des hôteliers et autres prestataires. En cas de perte , de vol ou d’oubli dans un hôtel, restaurant, autocar, avion, ou ailleurs d’un vêtement, bijou, CB, ou autre, notre responsabilité ne peut être engagée. Par ailleurs nous faisons appel à différents prestataires et nous ne saurions être confondus avec eux qui conserveront, en tout état de cause, à l’égard du client, les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation des responsabilités.
Toutes les informations nous ont été confirmées par nos prestataires et nous les avons publiées de bonne foi. Elles sont susceptibles d’évolution et peuvent être modifiées par l’organisateur. Elles correspondent aux normes du pays. Si pour des raisons techniques ou autres les prestations offertes différaient de cette description, nous ne pouvons en être tenus pour responsables et aucun dédommagement ne peut être envisagé. Toutes les photos ne sont pas contractuelles. Il peut arriver que des travaux de construction aient lieu aux alentours de votre lieu de séjour. L’organisateur de voyages ne peut cependant être tenu responsable d’actes de tiers avec lesquels il n’a aucun contrat. Toute modification portée à notre connaissance vous sera signalée avant votre départ selon les articles 101 et 102. Les transferts peuvent se faire, en autocar spécial, en minibus, 4x4 ou encore en taxi, et seul notre représentant sur place, mentionné sur nos vouchers, est chargé d’assurer les transferts. Si le client fait appel à un autre représentant ou transporteur, nous déclinons toute responsabilité et tous les frais et autres demeurent à sa charge. Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation terrestre non consommée du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Le client a le devoir d’attirer l’attention du vendeur sur tout élément déterminant de son choix et sur toute particularité et doit le faire indiquer dans le contrat d’inscription que lui remet l’agent de voyages. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après l’inscription. Il appartient au client d’apprécier au moment de l’inscription si le prix lui convient en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l’organisateur. Pour les femmes enceintes de moins de six mois (à l’époque du voyage) une déclaration de décharge de responsabilité devra être remplie auprès de l’agence de voyage. Les mineurs peuvent participer à nos voyages, s’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) qui en est responsable durant toute la durée du séjour ou circuit. Ils doivent être en possession de leur passeport en cours de validité ou, à défaut de leur carte d’identité et d’une autorisation de sortie délivrée par le commissariat de police de leur lieu de résidence. L’accomplissement des diverses formalités nécessaires à l’exécution du voyage, connues au moment de l’inscription, incombe au seul client. Il appartient au voyageur de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douanes et de santé pour son voyage. Une arrivée tardive à l’enregistrement ou une présentation avec des documents de voyage non en règle ne donne droit à aucun remboursement. Le client ne pourra exiger un dédommagement ou une prise en charge quelconque pour correspondance manquée, pour préjudice subi au titre d’un manque à gagner professionnel, perte d’emploi, retenue sur salaire suite à un retour différé, ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit que ces perturbations auront pu occasionner. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important au retour de voyage. Le règlement total se fait à l'inscription Nos prix, en euros, sont au départ de Strasbourg sur vols réguliers, ils ont été calculés au 1er janvier de l’année en cours. Ils sont sous réserve de disponibilité et de reconfirmation. Ils sont forfaitaires et tiennent compte du temps de voyage dans la durée du forfait. Si, pour des raisons d’horaires imposés par les transporteurs, l’arrivée est retardée ou le départ avancé, il ne pourra être accordé aucun remboursement. Il convient de considérer que le premier et le dernier jour du voyage sont consacrés au transport. Les participants ne sauraient prétendre en aucun cas à une indemnité de la part de l’organisateur. Les forfaits semaine, et nuits supplémentaires sont déterminés par la période de séjour et selon nos conditions. Ils comprennent le transport aérien aller-retour, les transferts aéroport -hôtel -aéroport, le logement selon la formule choisie. Dans tous les cas, les prix ne comprennent pas les boissons (sauf si mentionné), pourboires, dépenses personnelles même liées à des événements fortuits (grèves, retards...), toutes les assurances, ainsi que tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ou postérieurs au retour à l’aéroport. L’hébergement en triple ou quadruple suppose un lit supplémentaire dans une chambre double, offrant un confort restreint. Par avance nous n’accepterons aucune réclamation à ce sujet. Les chambres individuelles, communicantes, vue mer ne sont pas possibles à certaines périodes, et ne peuvent être confirmées qu’après accord du prestataire et sont avec suppléments. Les offres spéciales ou promotionnelles n’ont aucun caractère rétroactif. En cas de retour différé d’un séjour le transfert retour n’est plus assuré et reste à la charge du client. Toute cession entraîne conformément à l’article 99 de la loi du 13 juillet 92 des frais. Les contrats d’assurances ne sont pas cessibles. L’organisateur ne répond pas des erreurs d’imprimerie. Tous nos prix sont susceptibles de modification sans préavis. Seuls les prix indiqués sur la confirmation-facture sont contractuels. En cas d’erreur du vendeur, ou de remises non autorisées, le client doit accepter le réajustement sans conditions. Pour les voyageurs utilisant un logement privé sur place, et selon disponibilité, nous avons la possibilité de vols seuls, valables 2 semaines maximum avec des dates fixes aller et retour sans aucun changement ni remboursement. Passeport valide obligatoire dans tous les cas et quel que soit l’age. Tous les Noms et Prénoms des participants doivent correspondre à la pièce d’identité utilisée pour voyager (Passeport ou Carte Nationale d’Identité).
Modifications -Annulations : Toute modification du fait du participant sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais, même s’il s’agit d’un report à une autre date. Sur Vols Réguliers et au départ de Strasbourg : De l’inscription à plus de 31 jours avant le départ : le montant des frais sera de 50 Euros, par personne, adulte ou enfant, pour constitution de dossier, plus tous les frais lies à la réservation et annulation. Entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage. Entre 20 jours et 8 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage. Moins de 7 jours avant le départ 100 % du montant total du voyage.
Assurances : Les assurances ne sont pas incluses dans nos prix et sont conseillées aux clients. La non -acceptation incombe seule aux clients. Elles doivent être souscrites et intégralement réglées à la réservation et ne sont en aucun cas remboursables. Conditions Enfants : Moins de deux ans : 50 Euros de frais et toutes les prestations sont à régler sur place. De 2ans à moins de 12 ans et uniquement sur vols réguliers 20% de réduction sur le forfait adulte pour un seul enfant partageant la chambre de deux adultes payants. Autre cas nous consulter. La réduction enfant s’applique en fonction de l’âge de l’enfant à la date du 1er jour du voyage. En cas de date de naissance non conforme, le transporteur, l’organisateur du voyage et l’hôtelier demanderont à l’aéroport ou sur place le réajustement et le règlement de la différence pour l’ensemble des participants occupants la même chambre. Tout client s’inscrivant à un voyage de notre production reconnaît avoir prix connaissance des conditions générales et particulières de vente de notre brochure, et les accepte.
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